Conditions de vente
Les présentes Conditions Générales régissent toutes les ventes de produits du catalogue Bleu Provence srl.
Les conditions suivantes peuvent être modifiées à tout moment par Bleu Provence srl à compter de la date de publication sur le site ou de communication aux clients. Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être considérées comme partie intégrante et substantielle du contrat de vente. Avant de procéder à l’achat, l’acheteur est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente qui sont considérées comme sans équivoque et pleinement acceptées avec l’envoi du bon de commande/facture proforma.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, l’acheminement et l’acceptation de toute commande d’achat. Toute commande passée implique la conclusion d’un contrat de vente. Avec le contrat de vente, respectivement, Bleu Provence Srl vend et le Client achète les produits indiqués et proposés à la vente dans le catalogue et décrits dans les fiches techniques correspondantes. Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits Bleu Provence srl réalisée par des tiers.
2. COMMANDES
Les commandes valent proposition d’achat irrévocable et sont acceptées exclusivement si elles sont envoyées par le client à Bleu Provence srl par fax ou email aux adresses figurant dans le catalogue général ou indiquées sur le site Internet du vendeur. Le contrat stipulé entre Bleu Provence srl et le Client doit être considéré comme conclu avec l’acceptation, même partielle, de la commande par le vendeur. Cette acceptation est considérée comme tacite, sauf communication contraire au Client de quelque manière que ce soit. Toute modification de la commande, même par l’intermédiaire des agents du vendeur, ne sera pas contraignante pour Bleu Provence srl sauf acceptation expresse, sans préjudice de la commande initiale en cas de non-acceptation. En passant commande dans les formes prescrites, le Client déclare avoir lu et accepté pleinement les Conditions Générales de Vente et de paiement. Durant l’exécution du contrat le client ne pourra pas s’opposer ou émettre des réserves sur des faits, circonstances et/ou conditions qui dépendent directement ou indirectement de la méconnaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente.
3. PRIX
Le Client s’engage à payer le prix du bien acheté dans les délais et selon les modalités indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les prix de vente sont ceux indiqués sur le tarif en vigueur au moment de l’envoi de la commande et s’entendent départ de notre entrepôt et hors TVA et hors frais de port, en tout cas ceux indiqués dans la confirmation de commande. Bleu Provence srl se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, la modification prenant effet à compter de la date de publication.
4. PAIEMENTS
Les conditions de paiement sont exclusivement celles convenues et précisées au moment de l’achat (confirmation de commande), sauf modification ultérieure approuvée par Bleu Provence srl. Les conditions de paiement sont obligatoires et courent à compter de la date de facturation. Bleu provence srl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les livraisons si les paiements ne sont pas effectués dans les délais convenus. Tout litige ne donne pas le droit au Client de suspendre les paiements en cours. Le non-respect des conditions de paiement établies entraînera la facturation d’intérêts moratoires au Client conformément au décret législatif 231/2002, au décret législatif 192/2012 et suivants. mod et int.
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les marchandises sont vendues départ usine. entrepôt. Les délais de livraison sont purement indicatifs et non contraignants. Même si le programme de livraison sera basé sur les demandes du Client, Bleu Provence srl se réserve le droit d’apporter des modifications aux séquences de livraison par rapport aux programmes convenus. Le client ne pourra, en cas de retard de livraison, révoquer la commande ni demander une indemnisation. Bleu Provence srl se réserve le droit de traiter une commande en livraisons multiples en fonction de la disponibilité réelle des produits dans son entrepôt. Les commandes partiellement traitées seront payées par le client dès que la totalité de la marchandise commandée sera disponible.
6. RETRAIT
Bleu Provence srl se réserve le droit de résilier le contrat dans le cas où, après confirmation de la Commande, elle reçoit des informations commerciales relatives au client qui, à sa seule discrétion, déconseille l’exécution du contrat. L’exercice de ce droit ne donne au client aucun droit à une indemnisation pour dommages ou autres.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La vente est réalisée avec réserve de propriété (art. 1523 et suivants du Code Civil), les produits resteront donc la propriété de Bleu Provence srl jusqu’au paiement intégral du prix et de toute autre somme due. L’acheteur est gardien du bien acheté jusqu’au paiement intégral et de bonne foi du prix. En cas de non-paiement intégral du prix, ce qui a déjà été payé reste l’achat du vendeur à titre d’indemnisation. Toutefois, en cas de défaillance de l’acheteur, le vendeur a le droit de procéder à l’exécution forcée visée à l’art. 1515 C.C.
8. CLAUSE DE RESILIATION EXPRESSE
En cas de non-respect des conditions de paiement et de retard dans l’enlèvement de la marchandise par le Client de plus de 30 (trente) jours à compter de la date de communication de la disponibilité, le vendeur a le droit de résilier le contrat conformément à l’art. 1456 du code. civil par communication écrite, sans préjudice en tout état de cause du droit de : 1. conserver tout montant reçu du client en réparation du dommage subi, sans préjudice d’actions ultérieures ; 2. suspendre tout traitement des Commandes ou des Commandes résiduelles en cours.
9. TRANSPORT ET EMBALLAGE
Les marchandises peuvent être expédiées par Bleu Provence mais leur port sera ajouté sur la facture. Les caractéristiques de l’emballage seront exclusivement choisies par Bleu Provence srl qui pourra au besoin les facturer au Client.
10. CONCEPTION
Bleu Provence Srl se réserve le droit de cesser la distribution de tout produit et/ou modèle, d’introduire des modifications dans les caractéristiques techniques de ses produits et/ou modèles et/ou d’annuler des produits et/ou modèles à tout moment et sans préavis, sans aucune obligation. pour que celui-ci apporte de telles modifications et innovations aux produits précédemment fournis. Les dimensions et les couleurs sont indiquées à titre indicatif et sont soumises aux tolérances typiques de la céramique.
11. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Le Client accepte et reconnaît que Bleu provence srl ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la conformité des produits à la législation applicable après la confirmation de la commande par le Client. L’acheteur a le droit de signaler les défauts de non-conformité dans les termes de l’art. 1495 cc. et la garantie est limitée au remplacement du produit acheté dans un délai raisonnable selon la nature du produit ou, si son remplacement n’est pas possible, au remboursement du prix d’achat payé par le client pour le produit litigieux, à l’exclusion de toute rémunération différente pour quelque raison que ce soit. L’exercice de la garantie reste subordonné au paiement intégral et au prix du produit conformément aux conditions convenues. Il est entendu que le Client n’aura pas le droit de résilier le contrat et de demander le remboursement du montant payé, si Bleu Provence srl prouve que le défaut de conformité du produit est mineur. Bleu Provence srl n’est pas responsable des marchandises endommagées après le déchargement si une réserve de contrôle n’est pas inscrite sur le document de livraison et le contrôle fait dans les 48 heures. Toutes les livraisons effectuées sont
considérées comme acceptées au bout de 8 jours à compter de la réception de la marchandise, sans aucune réclamation. Toute réclamation doit être adressée, dans le délai susmentionné, par courrier recommandé ou courrier électronique certifié aux adresses de Bleu Provence srl. Les réclamations reçues après ce délai ne seront pas prises en compte. Toute réclamation ou litige ne donne pas au client le droit de suspendre ou de retarder les paiements des Produits objets de contestation ou de toute autre fourniture.
12. RETOURS
Les retours de produits doivent être autorisés au préalable par Bleu Provence srl. Les retours ne sont acceptés que s’ils sont envoyés via le coursier du vendeur. Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, complet de toutes ses pièces, non abimé, non taché, et équipé des éventuels accessoires, instructions et documentation. Les retours ne respectant pas les modalités indiquées ci-dessus seront rejetés.
13. CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles communiquées par le Client à Bleu Provence srl aux fins de l’exécution du présent contrat aura lieu conformément au règlement européen 679/2016 (RGPD) et au décret législatif. n. 196/2003. Ces données ne pourront être insérées dans des bases de données, des archives informatiques et des systèmes électroniques qu’aux fins liées au présent contrat. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Client, et éventuellement du destinataire du bon de commande, par Bleu provence srl, veuillez consulter les informations complètes. L’intéressé peut à tout moment exercer les droits mentionnés dans les articles. de 15 à 22 du RGPD en envoyant une communication écrite à l’adresse e-mail info@bleuprovence.it
14. TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige pouvant survenir entre les parties concernant également la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Viterbo (Italie).
15. CLAUSE FINALE
Les présentes Conditions Générales de Vente abrogent et remplacent tout accord, entente, négociation, écrite ou orale, antérieurement conclue entre les Parties et concernant l’objet du présent contrat. Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme nulles ou déclarées telles par la loi ou à la suite d’une décision d’une instance compétente, les autres dispositions continueront à avoir pleinement force et effet. Le fait que l’une des Parties n’oppose pas à l’autre une violation de l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être compris comme une renonciation à obtenir l’exécution de l’obligation en question pour l’avenir. Conformément à et aux fins de l’art. 1341 cc. et 1342, le Client déclare accepter expressément et pleinement toutes les clauses des Conditions Générales de Vente également spécifiquement avec une référence à : 2 (Commandes) ; 3(Prix); 4 (Paiements); 5 (Conditions de livraison) ; 7 (Réserve de propriété); 9 (transport et emballage) ; 10 (Conception); 11 (Garantie et réclamations) ; 12 (retours); 14 (Tribunal compétent) ; 15 (Clause finale).